SÉANCE
du jeudi 5 juillet 2018
4e séance de la session extraordinaire 2017-2018
présidence de M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mme Agnès Canayer, M. Yves Daudigny.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 4 juillet 2018, le Gouvernement a demandé à ce que l'ordre du jour de la session extraordinaire 2017-2018 à compter du jeudi 12 juillet soit modifié.
La discussion générale du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est avancée au lundi 16 juillet. La discussion de ce texte se poursuivra toute cette semaine et pourra se prolonger les lundi 23 et mardi 24 juillet.
En conséquence, l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés et la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération sont décalés au jeudi 26 juillet.