Annexes
Ordre du jour du mercredi 25 juillet 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : M. Éric Bocquet - Mme Catherine Deroche
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°567, 2017-2018).
Rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°630, 2017-2018).
Avis de M. Marc-Philippe Daubresse, fait au nom de la commission des lois (n°604, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°606, 2017-2018).
Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°608, 2017-2018).
Texte de la commission (n 631, 2017-2018).
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°644, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n°671, 2017-2018).
Texte de la commission (n°672, 2017-2018).
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour un État au service d'une société de confiance (n°613, 2017-2018).
Rapport de Mme Pascale Gruny et M. Jean-Claude Luche, fait au nom de la commission spéciale (n°658, 2017-2018).
Texte de la commission (n°659, 2017-2018).