Analyse des scrutins publics
Scrutin n°230 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :252
Pour :252
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Présidente de séance
Groupe SOCR (75)
Abstentions : 75
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier, Damien Regnard
Scrutin n°231 sur la motion n°1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :306
Suffrages exprimés :265
Pour :165
Contre :100
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Présidente de séance
Groupe SOCR (75)
Contre : 75
Groupe UC (51)
Pour : 13
Contre : 2 - MM. Philippe Bonnecarrère, Loïc Hervé
N'ont pas pris part au vote : 36 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Mme Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, M. Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (22)
Abstentions : 22
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 8
Abstentions : 3 - MM. Alain Fouché, Joël Guerriau, Claude Malhuret
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Abstention : 1 - Mme Christine Herzog
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier, Damien Regnard