SÉANCE
du mercredi 10 octobre 2018
4e séance de la session ordinaire 2018-2019
présidence de M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : Mme Agnès Canayer, Mme Annie Guillemot.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Commissions spéciales (Nominations)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des membres des trois commissions spéciales chargées d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français et le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.
En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, et de l'article 10 de notre règlement, les listes des candidats établies par les groupes ont été publiées.
Elles seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.