Annexes
Ordre du jour du mercredi 7 novembre 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : M. Dominique de Legge Mme Mireille Jouve
Suite du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) (n°10, 2018-2019)
Rapport de Mme Marta de Cidrac et M. Olivier Cadic, fait au nom de la commission spéciale (n°96, 2018-2019)
Texte de la commission (n°97, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°8 sur la motion n°1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 320
Pour : 289
Contre : 31
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 72
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, présidente de séance
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe du RDSE (23)
Abstentions : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe LaREM (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 2 - MM. Alain Marc, Dany Wattebled
Contre : 9
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Gérard Collomb, Jean Louis Masson, Stéphane Ravier.
Scrutin n°9 sur la motion n°1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 320
Pour : 289
Contre : 31
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 72
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, présidente de séance
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe du RDSE (23)
Abstentions : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe LaREM (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 2 - MM. Alain Marc, Dany Wattebled
Contre : 9
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Gérard Collomb, Jean Louis Masson, Stéphane Ravier.