Annexes
Ordre du jour du vendredi 16 novembre 2018
Séance publique
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - Mme Françoise Gatel
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 106, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°17 sur l'amendement n°382 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n°511, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 342
Pour : 88
Contre : 254
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 72
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe du RDSE (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe LaREM (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Gérard Collomb, Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°18 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :232
Contre :110
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Contre : 73
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe du RDSE (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe LaREM (22)
Contre : 21
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Gérard Collomb, Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Composition d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 sont :
Titulaires :
M. Alain Milon
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mme Catherine Deroche
M. René-Paul Savary
M. Yves Daudigny
Mme Michelle Meunier
M. Guillaume Arnell
Suppléants :
M. Michel Amiel
M. Bernard Bonne
Mme Laurence Cohen
M. Gérard Dériot
Mme Élisabeth Doineau
M. Jean-Louis Tourenne
M. Alain Joyandet