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Compte rendu analytique officiel du 28 novembre 2018

Annexes

Ordre du jour du jeudi 29 novembre 2018

Séance publique

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

Secrétaires : Mmes Agnès Canayer et Françoise Gatel

1. Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

2. Suite du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale (n°146, 2018-2019) Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général (n°147, 2018-2019)

Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n°148, 2018-2019), tomes I à VIII.

Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°149, 2018-2019), tomes I à XI.

Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n°150, 2018-2019), tomes I à VIII.

Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°151, 2018-2019), tomes I à VI.

Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°152, 2018-2019), tomes I à IV.

Avis fait au nom de la commission des lois (n°153, 2018-2019), tomes I à XIV.

- Suite de l'examen des articles de la première partie.

- Explications de vote sur l'ensemble de la première partie

- Scrutin public ordinaire de droit

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°28 sur l'amendement n°I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe SOCR, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :320

Pour :96

Contre :224

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 135

Abstentions : 9 - MM. François Bonhomme, Patrick Chaize, Mme Corinne Imbert, M. Guy-Dominique Kennel, Mme Christine Lanfranchi Dorgal, MM. Daniel Laurent, Jackie Pierre, Michel Raison, René-Paul Savary

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Contre : 49

Abstentions : 2 - Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Groupe RDSE (22)

Pour : 7 - Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Joël Labbé, Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux

Contre : 4 - MM. Stéphane Artano, Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin, M. Franck Menonville

Abstentions : 11

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier