Annexes

Ordre du jour du vendredi 7 décembre 2018

Séance publique

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

Secrétaires : M. Dominique de Legge - Mme Annie Guillemot

Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146 rectifié, 2018-2019)

- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 79 à 81 ter)

Suite de l'examen des articles rattachés et du compte spécial

- Discussion des missions et des articles rattachés reportés

- Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits.

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°34 sur l'amendement n°II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :305

Pour :154

Contre :151

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 134

Abstentions : 10 - MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Corinne Imbert, Fabienne Keller, Florence Lassarade, MM. Alain Milon, Jean-François Rapin, René-Paul Savary, Jean Sol

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Contre : 73

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance

Groupe UC (51)

Pour : 14 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, MM. Michel Laugier, Nuihau Laurey, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot

Contre : 16 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Nathalie Goulet, MM. Loïc Hervé, Claude Kern, Jean-Claude Luche, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien

Abstentions : 19

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jacques Le Nay, Mme Lana Tetuanui

Groupe RDSE (22)

Contre : 22

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 4 - MM. Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Alain Marc, Dany Wattebled

Contre : 1 - M. Daniel Chasseing

Abstentions : 6

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Malhuret

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 2

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°35 sur l'amendement n°II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Résultat du scrutin

Nombre de votants :338

Suffrages exprimés :302

Pour :152

Contre :150

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 134

Abstentions : 10 - MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Corinne Imbert, Fabienne Keller, Florence Lassarade, MM. Alain Milon, Jean-François Rapin, René-Paul Savary, Jean Sol

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Contre : 73

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance

Groupe UC (51)

Pour : 14 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Françoise Gatel, MM. Michel Laugier, Nuihau Laurey, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot

Contre : 15 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, MM. Loïc Hervé, Claude Kern, Jean-Claude Luche, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien

Abstentions : 20

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jacques Le Nay, Mme Lana Tetuanui

Groupe RDSE (22)

Contre : 22

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 4 - MM. Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Alain Marc, Dany Wattebled

Contre : 1 - M. Daniel Chasseing

Abstentions : 6

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Malhuret

Sénateurs non inscrits (5)

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier