Annexes
Ordre du jour du vendredi 21 décembre 2018
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : Mme Annie Guillemot - M. Guy-Dominique Kennel
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (A.N., n° 1516).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°41 sur la motion n°I-9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 211
Pour : 188
Contre : 23
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Abstentions : 74
Groupe UC (51)
Pour : 42
Abstentions : 8 - MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Bernard Delcros, Mmes Élisabeth Doineau, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Mme Sylvie Vermeillet
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, présidente de séance
Groupe du RDSE (22)
Abstentions : 22
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Abstentions : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Conférence des présidents
La Conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création d'une mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation (demande du groupe socialiste et républicain).
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Vendredi 21 décembre 2018
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Suspension des travaux en séance plénière : du samedi 22 décembre 2018 au dimanche 13 janvier 2019
Semaine de contrôle
Mardi 15 janvier 2019
À 14 h 30
- Débat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (demande du groupe Les Républicains)
- Débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles (demande du groupe UC)
- Débat sur les mobilités du futur (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
Mercredi 16 janvier 2019
À 14 h 30
- Nomination des vingt-sept membres de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation
- Débat sur le thème : « Quelle politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux ? » (demande du groupe SOCR)
- Débat sur le thème : « Après un an d'application, bilan et évaluation de Parcoursup » (demande du groupe CRCE)
- Débat sur la solidarité intergénérationnelle (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
Jeudi 17 janvier 2019
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
- Débat sur le retrait britannique de l'Union européenne (demande du groupe Les Républicains)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (demande du Gouvernement)
Semaine sénatoriale
Mardi 22 janvier 2019
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains)
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, présentée par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues et sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues (demande de la commission des lois)
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et, éventuellement, le soir
- Éventuellement, suite des explications de vote puis vote sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, présentée par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues et sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues (demande de la commission des lois)
- Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, présentée par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains)
Mercredi 23 janvier 2019
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie Goy-Chavent et plusieurs de ses collègues
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Jeudi 24 janvier 2019
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 29 janvier 2019
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Mercredi 30 janvier 2019
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Jeudi 31 janvier 2019
À 10 h 30
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 5 février 2019
À 14 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Mercredi 6 février 2019
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Jeudi 7 février 2019
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
=> Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 12 février 2019
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
De 15 h 30 à 16 heures
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
À 16 heures et le soir
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Sous réserve de leur transmission, nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) et nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
Mercredi 13 février 2019
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée)
Jeudi 14 février 2019
À 10 h 30
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du parlement européen au suffrage universel direct
- Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (procédure accélérée)
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
- Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin
Semaine de contrôle
Mardi 19 février 2019
À 15 heures
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée)
- Vote sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 25 février au dimanche 3 mars 2019