SÉANCE
du mardi 15 janvier 2019
47e séance de la session ordinaire 2018-2019
présidence de M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : Mme Annie Guillemot, M. Guy-Dominique Kennel.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Démission et remplacement d'un sénateur
M. le président. - M. Gérard Cornu a fait connaître à la présidence qu'il se démettait de son mandat de sénateur d'Eure-et-Loir à compter du 30 décembre 2018 à minuit.
En application de l'article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Françoise Ramond, dont le mandat de sénatrice d'Eure-et-Loir a commencé le 31 décembre 2018 à 0 heure.