Rappel au Règlement
M. Jean Louis Masson . - Hier, la Grande-Bretagne a rejeté la logique d'un accord négocié avec l'Union européenne. Cela posera problème pour appliquer la décision du 13 juillet 2018 : en répartissant les sièges des députés européens britanniques pour les élections au Parlement européen, le Conseil européen est allé un peu vite en besogne.
Il est impensable que le Sénat ratifie cette décision en procédure d'examen simplifié, sans qu'il soit même possible d'expliquer son vote. Ce serait honteux !
M. le président. - Acte est donné de ce rappel au Règlement. Je m'entretiendrai avec le président de la commission.