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Compte rendu analytique officiel du 24 janvier 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Commissions (Nominations)

Petites communes au sein des conseils communautaires

Discussion générale

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi

Mme Maryse Carrère, rapporteure de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mme Françoise Gatel

M. Dany Wattebled

M. Hugues Saury

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Éric Kerrouche

M. Yvon Collin

M. Vincent Segouin

M. Olivier Paccaud

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Cécile Cukierman

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE 2

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Explications de vote

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Françoise Gatel

M. Mathieu Darnaud

M. Patrick Kanner

Mme Nathalie Goulet

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Mme Maryse Carrère, rapporteure

Communication

Conférence des présidents

Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Discussion générale

M. David Assouline, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Franck Riester, ministre de la culture

M. Claude Malhuret

M. Jean-Pierre Leleux

M. André Gattolin

M. Pierre Ouzoulias

Mme Françoise Laborde

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Sylvie Robert

Mme Nicole Duranton

Discussion des articles

ARTICLE 2

ARTICLE 3

Rappel au Règlement

M. Pierre Ouzoulias

Annexes

Ordre du jour du mardi 29 janvier 2019

Analyse des scrutins publics

Nominations de membres de deux commissions

Conférence des présidents