Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales.
Pour ces projets de loi, la Conférence des Présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat, sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, est adopté.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisation la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne, et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, est adopté.