Rappel au Règlement
M. Jean-Pierre Sueur . - Le rappel au Règlement de M. Masson, et la réponse du président Bas, donnent à penser. Je ne suis pas sûr qu'il faille demander l'avis du Conseil constitutionnel. Le président du groupe socialiste et républicain, M. Kanner, a écrit à ce sujet au président du Sénat. Nous sommes des parlementaires, c'est à nous de prendre position ; député durant dix ans, je n'ai jamais entendu parler de l'article 45 ; pas plus que lors de mes deux premiers mandats ici.
Le droit d'amendement est à nous autres parlementaires, aussi indispensable que l'oxygène.
Ainsi, j'ai déposé un amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté pour donner une sépulture décente aux victimes d'attentats terroristes, conformément à la demande des associations. Il a été déclaré contraire à l'article 45 - sur décision d'on ne sait qui... N'y avait-il pourtant là aucun rapport avec l'égalité et la citoyenneté ?
Il convient de procéder avec une certaine ouverture d'esprit.
Merci à M. Masson - qui n'est plus là (Mme Cécile Cukierman le souligne.) - et à M. le président Bas d'avoir éclairé le débat.
Il ne faut pas nous autolimiter en matière d'amendements.
M. le président. - Acte vous est donné.
Ce sujet, qui ne peut présentement donner lieu à un débat non inscrit à l'ordre du jour, pourrait utilement être évoqué lors de la prochaine Conférence des présidents, qui réunit à la fois les présidents de commissions et les présidents de groupes.