Annexes
Ordre du jour du jeudi 21 février 2019
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. David Assouline, vice-président Secrétaires : Mme Catherine Deroche - Mme Françoise Gatel
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (texte de la commission, n°307, 2018-2019).
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission, n°311, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°57 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :305
Pour :305
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Pour : 50
Abstention : 1 - Mme Michèle Vullien
Groupe LaREM (23)
Abstentions : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier