Annexes
Ordre du jour du jeudi 28 mars 2019
Séance publique
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président, M. Philippe Dallier, vice-président M. David Assouline, vice-président Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Joël Guerriau
1. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (texte de la commission n°393, 2018-2019) ;
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (texte de la commission n°397, 2018-2019) ;
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (texte de la commission n°395, 2018-2019).
2. Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°70 sur l'amendement n°165, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n°611 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 335
Pour : 106
Contre : 229
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 142
Abstentions : 2 - M. François Bonhomme, Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (74)
Pour : 73
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, président de séance
Groupe UC (51)
Contre : 50
Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (22)
Pour : 17
Contre : 1 - Mme Nathalie Delattre
Abstentions : 4 - MM. Joseph Castelli, Jean-Marc Gabouty, Jean-Noël Guérini, Olivier Léonhardt
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier