Annexes
Ordre du jour du jeudi 2 mai 2019
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - Mme Annie Guillemot
(Ordre du jour réservé au groupe La République En Marche)
1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (procédure accélérée ; texte de la commission n° 441, 2018-2019).
2. Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission n° 444, 2018-2019) et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche (texte de la commission n° 445, 2018-2019)
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
(Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
3. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 406, 2018-2019).
4. Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, présentée par M. Jérôme Durain, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 384, 2018-2019).
Composition de CMP
Les représentants du Sénat aux commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française et du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française sont :
Titulaires : MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Mmes Muriel Jourda, Lana Tetuani, MM. Jean-Pierre Sueur, Jérôme Durain et Thani Mohamed Soilihi
Suppléants : Mmes Esther Benbassa, Maryse Carrère, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Jocelyne Guidez, MM. Victorin Lurel et Vincent Segouin.
Nomination des membres d'une mission d'information
Mission d'information sur le thème : « Transports aériens et aménagement des territoires » (27 membres)
MM. Joël Bigot, François Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Mme Josiane Costes, MM. Pierre Cuypers, Jean Luc Fichet, Jacques Genest, Jordi Ginesta, Joël Guerriau, Éric Gold, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Hure, Mme Victoire Jasmin, M. Henri Leroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Sébastien Meurant, Cyril Pellevat, Mme Sonia de la Provôté, MM. Didier Rambaud, Claude Raynal, Jean Sol, Rachid Temal et Dominique Théophile.