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Table des matières
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union européenne
M. Pierre Laurent, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste
M. Éric Bocquet
M. Jean-Yves Leconte
M. Jean-Marc Gabouty
M. Olivier Henno
Mme Colette Mélot
Mme Christine Lavarde
M. Richard Yung
M. François Bonhomme
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
Discussion générale
M. Alain Marc, auteur de la proposition de loi
M. Dany Wattebled, rapporteur de la commission des lois
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
M. Didier Marie
M. Stéphane Artano
Mme Françoise Gatel
Mme Christine Lavarde
M. Arnaud de Belenet
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jérôme Bignon
Mme Brigitte Lherbier
M. Antoine Lefèvre
M. Sébastien Lecornu, ministre
Rappel au Règlement
M. Jean-Pierre Sueur
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER (Supprimé)
ARTICLE 2 (Supprimé)
ARTICLE 3
ARTICLE 4 (Supprimé)
ARTICLE 5
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 7
ARTICLE 8
Mme Annie Guillemot
M. Didier Marie
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLES ADDITIONNELS
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité
M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
M. Stéphane Artano
Mme Nathalie Goulet
M. Jérôme Bignon
Mme Brigitte Lherbier
Mme Éliane Assassi
Mme Jocelyne Guidez
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Antoine Lefèvre
Mme Corinne Féret
Mme Marta de Cidrac
M. François Bonhomme
Mme Christine Lavarde
M. Michel Savin
Mme Colette Mélot
Annexes
Ordre du jour du mardi 14 mai 2019
