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Table des matières
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union européenne
M. Pierre Laurent, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
M. Alain Marc, auteur de la proposition de loi
M. Dany Wattebled, rapporteur de la commission des lois
M. Sébastien Lecornu, ministre
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité
M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants
M. Franck Riester, ministre de la culture
Ordre du jour du mardi 14 mai 2019