Annexes
Ordre du jour du jeudi 16 mai 2019
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : M. Éric Bocquet - M. Yves Daudigny
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (texte de la commission, n° 499, 2018-2019)
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
Présidence M. Vincent Delahaye, vice-président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (texte de la commission, n°474, 2018-2019)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°100 sur l'amendement n°100 rectifié quater, présenté par M. Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er bis G du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :284
Pour :184
Contre :100
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 140
Contre : 1 - Mme Agnès Canayer
Abstentions : 2 - Mme Viviane Malet, M. André Reichardt
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Contre : 71
Abstentions : 2 - Mmes Marie-Pierre Monier, Angèle Préville
Groupe UC (51)
Pour : 12 - Mme Annick Billon, M. Yves Détraigne, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Jean-Claude Luche, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté
Contre : 2 - Mme Nassimah Dindar, M. Gérard Poadja
Abstentions : 37
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 17
Contre : 3 - MM. Henri Cabanel, Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions : 2 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Olivier Léonhardt
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°101 sur l'amendement n°328 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicains, tendant à rétablir l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :328
Pour :133
Contre :195
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°102 sur l'amendement n°222 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :8
Contre :333
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 6 - MM. Jacques Grosperrin, Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Michel Savin
Contre : 137
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Contre : 73
Groupe UC (51)
Pour : 2 - MM. Claude Kern, Jean-Pierre Moga
Contre : 49
Groupe LaREM (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe RDSE (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier