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Compte rendu analytique officiel du 17 mai 2019

Annexes

Ordre du jour du mardi 21 mai 2019

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, Président Secrétaires : M. Dominique de Legge - Mme Patricia Schillinger

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n°474, 2018-2019)

De 16 h à 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission, n°474, 2018-2019)

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission, n°474, 2018-2019)

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commission, n°497, 2018-2019)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°108 sur les amendements identiques nos261, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe LaREM et 296 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :341

Pour :133

Contre :208

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Pour : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°109 sur l'amendement n°297 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe SOCR, à l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :341

Pour :111

Contre :230

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°110 sur l'amendement n°149 rectifié bis, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe CRCE, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :341

Pour :111

Contre :230

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°111 sur les amendements identiques n°154, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe CRCE, et n°280 rectifié bis, présenté par Mme Claudine Lepage et les membres du groupe SOCR, de suppression de l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :341

Pour :111

Contre :230

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe du RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°112 sur l'amendement n°340 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe SOCR, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :319

Pour :89

Contre :230

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe du RDSE (22)

Abstentions : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°113 sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :339

Suffrages exprimés :339

Pour :228

Contre :111

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance

Groupe SOCR (73)

Contre : 73

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe du RDSE (22)

Contre : 22

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 11

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°114 sur l'amendement n°181 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe CRCE, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés : 341

Pour : 134

Contre : 207

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°115 sur l'amendement n°346 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 14 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :319

Pour :112

Contre :207

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe du RDSE (22)

Abstentions : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°116 sur les amendements identiques n°183 présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe CRCE, n°347 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 18 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés : 296

Pour : 89

Contre : 207

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Abstentions : 23

Groupe RDSE (22)

Abstentions : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°117 sur l'amendement n°349 rectifié, présenté par Mme Samia Ghali et les membres du groupe SOCR, tendant à rétablir l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés : 341

Pour : 134

Contre : 207

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier