Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 28 mai 2019

Annexes

Ordre du jour du mercredi 29 mai 2019

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

Secrétaires : M. Dominique de Legge - Mme Françoise Gatel

1. Débat sur le thème : « La lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière » (demande du groupe RDSE)

2. Débat sur le thème : « Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique » (demande du groupe CRCE)

Nomination des membres d'une éventuelle CMP

Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet sont :

Titulaires : MM. Alain Schmitz, Albéric de Montgolfier, Jean-Pierre Leleux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. David Assouline, Mme Sylvie Robert, M. André Gattolin.

Suppléants : M. Pierre Ouzoulias, Mme Mireille Jouve, MM. Jean-Raymond Hugonet, Olivier Paccaud, Mmes Dominique Vérien, Marie-Pierre Monier, M. Michel Savin.