Mises au point au sujet de votes
M. Guillaume Arnell. - Lors du scrutin n°127 sur l'amendement n°712 rectifié, MM. Labbé et Dantec ont été enregistrés comme votant contre alors qu'ils souhaitaient voter pour.
Lors du scrutin n°129 portant sur les amendements identiques nos1 rectifié quater, 542 rectifié quinquies et 762 rectifié, MM. Labbé et Gabouty ont été enregistrés comme s'étant abstenus alors qu'ils souhaitaient voter pour.
Mme Élisabeth Doineau. - Mme de la Provôté, lors du scrutin n°129, a été enregistrée votant pour, alors qu'elle souhaitait s'abstenir.
M. le président. - Acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin.