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Compte rendu analytique officiel du 5 juin 2019

SÉANCE

du mercredi 5 juin 2019

99e séance de la session ordinaire 2018-2019

présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : Mme Agnès Canayer, Mme Annie Guillemot.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Communication

CMP (Nominations)

M. le président. - J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une école de la confiance ; le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés ; ainsi, qu'éventuellement, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, actuellement en discussion ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.