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Compte rendu analytique officiel du 10 juillet 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Avis sur deux nominations

Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Franck Riester, ministre de la culture

M. Alain Schmitz, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Colette Mélot

M. André Gattolin

M. Pierre Ouzoulias

M. David Assouline

Mme Mireille Jouve

M. Jean-Pierre Leleux

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

Interventions sur l'ensemble

M. David Assouline

M. Pierre Ouzoulias

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Franck Riester, ministre

Commissions (Nominations)

Simplification du code de commerce (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois

M. Joël Guerriau

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Luc Fichet

M. Jean-Marc Gabouty

M. Yves Détraigne

M. Guillaume Chevrollier

Discussion des articles

Interventions sur l'ensemble

Mme Nathalie Goulet

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État

Échec en CMP

Annexes

Ordre du jour du jeudi 11 juillet 2019

Nomination à des commissions permanentes