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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2019

SÉANCE

du jeudi 11 juillet 2019

6e séance de la session extraordinaire 2018-2019

présidence de M. David Assouline, vice-président

Secrétaires : Mme Jacky Deromedi, Mme Françoise Gatel.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Modification de l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date du 10 juillet 2019, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du mardi 23 juillet, après-midi, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française ; puis des conclusions de la CMP sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.

Le Gouvernement demande également l'inscription, sous réserve de leur dépôt, des conclusions des CMP sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace et sur le projet de loi de règlement du budget pour 2018 ou de sa nouvelle lecture.

Acte est donné de cette demande.

Pour la proposition de loi relative à la Polynésie française, nous pourrions fixer la durée de la discussion générale à 45 minutes ainsi qu'un délai limite pour le dépôt des amendements de séance au lundi 22 juillet à 12 heures.

Pour le projet de loi de règlement, en cas de nouvelle lecture, nous pourrions fixer le délai limite pour le dépôt des amendements de séance au début de la discussion générale.

Il en est ainsi décidé.

Le Gouvernement demande également l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 24 juillet, des conclusions de la CMP sur la proposition de loi relative à l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ; sous réserve de leur dépôt, des conclusions des CMP sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat et sur le projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport ; ainsi que, sous réserve de sa transmission, de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires initialement inscrite à l'ordre du jour du jeudi 25 juillet.

Acte est donné de cette demande.

La durée de la discussion générale pour l'examen des conclusions des CMP sur la proposition de loi relative à l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles et sur le projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport pourrait être fixée à 45 minutes chacune.

Nous pourrions fixer le délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur la proposition de loi relative à l'organisation des communes nouvelles au mardi 23 juillet à 12 heures.

Il en est ainsi décidé.

Enfin, le Gouvernement demande le retrait de l'ordre du jour du jeudi 25 juillet de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie. En conséquence, le Sénat ne siègera pas ce jour-là.