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Compte rendu analytique officiel du 11 juillet 2019

Accord en CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace est parvenue à l'adoption d'un texte commun. (Exclamations et marques de satisfaction)

Prochaine séance, mardi 16 juillet 2019, à 9 h 30.

La séance est levée à 17 h 5.

Jean-Luc Blouet

Direction des comptes rendus