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Compte rendu analytique officiel du 18 juillet 2019

Annexes

Ordre du jour du mardi 23 juillet 2019

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

1. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française (n° 666, 2018-2019)

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (texte de la commission, n° 668, 2018-2019)

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n° 634, 2018-2019)

=> En outre, de 14 h 30 à 15 h :

. Scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (Ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance, en salle des Conférences.)

À 16 h 45

Présidence : M. Gérard Larcher, président du Sénat,

4. Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et, éventuellement, le soir

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

5. Suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n° 634, 2018-2019)

6. Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°168 sur les amendements identiques nos12 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 77 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, 110, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe SOCR, 274, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe CRCE, 319 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et 397 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :328

Pour :114

Contre :214

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 1 - M. Stéphane Piednoir

Contre : 140

Abstentions : 3 - M. Jean-François Husson, Mmes Élisabeth Lamure, Christine Lavarde

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (72)

Pour : 72

Groupe UC (50)

Contre : 50

Groupe RDSE (23)

Pour : 12

Abstentions : 11 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Mme Josiane Costes, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Véronique Guillotin, Françoise Laborde, M. Jean-Claude Requier

Groupe LaREM (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°169 sur les amendements identiques nos10 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 167, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe SOCR, 286, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe CRCE, 370 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et 381 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 337

Pour : 126

Contre : 211

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 143

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance

Groupe SOCR (72)

Pour : 72

Groupe UC (50)

Pour : 14 - Mme Annick Billon, MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Mme Françoise Gatel, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Claude Kern, Michel Laugier, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Jean-Pierre Moga, Mmes Évelyne Perrot, Sonia de la Provôté, Michèle Vullien

Contre : 35

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Bernard Delcros

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 1 - M. Franck Menonville

Contre : 9

Abstentions : 3 - MM. Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Marc

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°170 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :243

Pour :227

Contre :16

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (72)

Abstentions : 72

Groupe UC (50)

Pour : 50

Groupe RDSE (23)

Pour : 19

Abstentions : 4 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé

Groupe LaREM (23)

Abstentions : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier