Accord en CMP

M. le président.  - La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse a été conclusive.

La séance est suspendue à 19 h 25.

présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président

La séance reprend à 21 h 30.