Ordre du jour

M. le président.  - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le report au mercredi 9 octobre à 16 h 30 de la déclaration, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, initialement prévue le mercredi 2 octobre à 16 h 30.

Acte est donné de cette demande.

En conséquence, le débat sur les conclusions du rapport d'information : « Sécurité des ponts : éviter un drame » se tiendra mercredi 2 octobre à partir de 16 h 30.

Je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la seconde session extraordinaire.

M. le président du Sénat prendra acte de la clôture de cette session lorsque nous aurons reçu le décret de M. le président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.

Cette information sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de notre assemblée.

Prochaine séance, mardi 1er octobre 2019, à 14 h 30.

La séance est levée à 18 h 15.

Jean-Luc Blouet

Direction des comptes rendus