Avis sur une nomination
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable (29 voix pour, aucune voix contre) à la nomination de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président du directoire de la SNCF.