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Compte rendu analytique officiel du 17 octobre 2019

SÉANCE

du jeudi 17 octobre 2019

9e séance de la session ordinaire 2019-2020

présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente

Secrétaires : M. Victorin Lurel, M. Michel Raison.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales, examinées selon la procédure d'examen simplifié.

Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti est adopté définitivement, le groupe CRCE s'abstenant.

Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers est adopté définitivement, le groupe CRCE s'abstenant.