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Compte rendu analytique officiel du 24 octobre 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Délégation sénatoriale (Nomination)

Modification du délai limite pour le dépôt d'amendements au projet de loi d'orientation des mobilités

Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets

M. Jean-Marie Bockel, auteur de la proposition de loi

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Françoise Gatel

M. François Calvet

M. Jean-Pierre Sueur

M. Éric Gold

M. Alain Richard

Mme Catherine Di Folco

M. Daniel Chasseing

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Clarification de dispositions du droit électoral (Deuxième lecture)

Discussion générale commune

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

M. Arnaud de Belenet, rapporteur de la commission des lois

M. Pierre-Yves Collombat

M. Emmanuel Capus

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Catherine Di Folco

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Françoise Laborde

M. Alain Richard

Discussion des articles de la proposition de loi

ARTICLE PREMIER A

ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER TER A (Suppression maintenue)

ARTICLE 2

Discussion des articles de la proposition de loi organique

Statut de citoyen sauveteur

Discussion générale

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

M. Emmanuel Capus

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Luc Fichet

Mme Françoise Laborde

Mme Noëlle Rauscent

Mme Éliane Assassi

M. Édouard Courtial

Discussion des articles

TITRE PREMIER : Conditions d'intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole

ARTICLE PREMIER

Annexes

Ordre du jour du mardi 29 octobre 2019

Analyse des scrutins publics

Nomination au sein d'une délégation sénatoriale