Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 18 novembre 2019

Annexes

Ordre du jour du mardi 19 novembre 2019

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

Secrétaires : Mme Agnès Canayer et Mme Françoise Gatel

1. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, présentée par MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau, Alain Milon et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n°117, 2019-2020)

2. Débat sur les conclusions du rapport « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?

3. Débat sur le thème : « Bilan et perspectives de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°38 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2019

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 342

Suffrages exprimés : 248

Pour : 159

Contre : 89

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

Abstention : 1 - M. Arnaud Bazin

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (51)

Abstentions : 51

Groupe LaREM (24)

Abstentions : 24

Groupe du RDSE (23)

Pour : 16

Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Abstentions : 5 - M. Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Éric Gold, Éric Jeansannetas

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nominations des membres d'une éventuelle CMP

Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 sont :

Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Jean-François Husson, Mmes Christine Lavarde, Nathalie Goulet, MM. Claude Raynal, Didier Rambaud

Suppléants : MM. Philippe Dallier, Philippe Dominati, Sébastien Meurant, Bernard Delcros, Thierry Carcenac, Jean-Claude Requier, Éric Bocquet