Annexes
Ordre du jour du samedi 30 novembre 2019
Séance publique
À 10 h 30, l'après-midi et le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président Mme Hélène Conway-Mouret, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M Daniel Dubois
- Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 (n°151, 2019-2020).
Analyse des scrutins
Scrutin n°47 sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés :201
Pour :183
Contre : 18
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 2 - MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Vial
Contre : 1 - M. Philippe Dallier, Président de séance
Abstentions : 140
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 50
Contre : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe LaREM (24)
Pour : 24
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°48 sur l'amendement n°II-36, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 38 (crédits de la mission Santé) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 316
Suffrages exprimés : 295
Pour : 147
Contre : 148
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 135
Abstentions : 8 - Mmes Chantal Deseyne, Corinne Imbert, M. Alain Joyandet, Mmes Christine Lavarde, Viviane Malet, MM. Alain Milon, Jean-François Rapin, René-Paul Savary
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Contre : 71
Groupe UC (51)
Pour : 8 - M. Vincent Delahaye, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Marie Janssens, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Mme Nadia Sollogoub
Contre : 13
Abstentions : 5 - MM. Jean-Marie Bockel, Alain Cazabonne, Mmes Valérie Létard, Évelyne Perrot, Sonia de la Provôté
N'ont pas pris part au vote : 25 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Pierre Louault, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Gérard Poadja, Mmes Lana Tetuanui, Sylvie Vermeillet
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 3 - MM. Jean-Pierre Decool, Alain Marc, Dany Wattebled
Contre : 1 - M. Daniel Chasseing
Abstentions : 8
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Claude Malhuret
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°49 sur l'amendement II-37 présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 317
Suffrages exprimés : 288
Pour : 146
Contre : 142
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 137
Abstentions : 6 - Mmes Chantal Deseyne, Corinne Imbert, Viviane Malet, MM. Alain Milon, Jean-François Rapin, René-Paul Savary
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Contre : 71
Groupe UC (51)
Pour : 9 - M. Vincent Delahaye, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Marie Janssens, Laurent Lafon, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Mme Nadia Sollogoub
Contre : 8 - MM. Philippe Bonnecarrère, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, M. Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Michèle Vullien
Abstentions : 9 - MM. Jean-Marie Bockel, Alain Cazabonne, Mmes Jocelyne Guidez, Valérie Létard, M. Jean-François Longeot, Mme Évelyne Perrot, M. Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Dominique Vérien
N'ont pas pris part au vote : 25 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Pierre Louault, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Gérard Poadja, Mmes Lana Tetuanui, Sylvie Vermeillet
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Abstention : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier