Annexes
Ordre du jour du lundi 9 décembre 2019
Séance publique
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : Mme Agnès Canayer - M. Joël Guerriau
- Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (texte n°139, 2019-2020)
. Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Analyse des scrutins
Scrutin n°57 sur les amendements identiques n°II-912 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, et n°II-967, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 295
Suffrages exprimés : 290
Pour : 108
Contre : 182
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 3 - MM. Alain Chatillon, Roger Karoutchi, Mme Brigitte Micouleau
Contre : 140
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 2 - MM. Bernard Delcros, Laurent Lafon
Contre : 5
N'ont pas pris part au vote : 44 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Pascal Martin, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien
Groupe LaREM(24)
Contre : 23
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance
Groupe du RDSE (23)
Pour : 3 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde
Contre : 14
Abstentions : 5 - MM. Guillaume Arnell, Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Olivier Léonhardt, Raymond Vall
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Delattre
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nominations de membres à une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 sont :
Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Charles Guené, Bernard Delcros, Claude Raynal, Julien Bargeton.
Suppléants : MM. Jérôme Bascher, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Vincent Delahaye, Thierry Carcenac, Éric Jeansannetas, Éric Bocquet