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Compte rendu analytique officiel du 9 décembre 2019

Annexes

Ordre du jour du mardi 10 décembre 2019

Séance publique

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente

M. Gérard Larcher, président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

Secrétaires : Mmes Catherine Deroche et Annie Guillemot

- Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (texte n°139, 2019-2020)

. Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

. Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances

Scrutin public à la tribune de droit

Analyse des scrutins

Scrutin n°58 sur l'amendement II-1083 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, à l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 291

Suffrages exprimés : 291

Pour : 82

Contre : 209

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 1 - Mme Laure Darcos

Contre : 142

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Pour : 70

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret

Groupe UC (51)

Pour : 11

Contre : 7 - MM. Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Mme Nathalie Goulet, M. Nuihau Laurey, Mme Sylvie Vermeillet

N'ont pas pris part au vote : 33 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, Sophie Joissains, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Michèle Vullien

Groupe LaREM (24)

Contre : 24

Groupe RDSE (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

N'ont pas pris part au vote : 16 - Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, M. Pascal Savoldelli

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier