Annexes
Ordre du jour du mardi 17 décembre 2019
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires : MM. Yves Daudigny et Joël Guerriau
1. Projet de loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 3 de la Constitution (procédure accélérée) (texte de la commission, n°195, 2019-2020) et projet de loi modifiant la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée) (texte de la commission, n°196, 2019-2020)
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (texte de la commission, n°198, 2019-2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°60 sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 322
Suffrages exprimés : 298
Pour : 141
Contre : 157
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 2 - MM. François Grosdidier, Jean-Marie Morisset
Contre : 136
Abstentions : 5 - Mmes Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Brigitte Micouleau, MM. Cédric Perrin, Michel Raison
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 17
Contre : 8 - M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, M. Jean-Marie Janssens, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Pascal Martin
Abstentions : 6 - Mme Annick Billon, MM. Yves Détraigne, Michel Laugier, Hervé Marseille, Jean-Marie Mizzon, Mme Nadia Sollogoub
N'ont pas pris part au vote : 20 - MM. Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Laurent Lafon, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Jean-Claude Luche, Hervé Maurey, Mme Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Sylvie Vermeillet
Groupe LaREM (24)
Pour : 24
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 3 - Mme Esther Benbassa, M. Guillaume Gontard, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abstentions : 13
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Conférence des présidents
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 17 décembre 2019
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) et projet de loi modifiant la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (procédure accélérée)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Mercredi 18 décembre 2019
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger
=> Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
- Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
À 21 h 30
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019
- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 23 décembre 2019 au dimanche 5 janvier 2020
Semaine de contrôle
Mardi 7 janvier 2020
À 14 h 30
- Débat sur l'avenir des Transports express régionaux (TER) (demande du groupe Les Républicains)
- Débat sur le plan d'action en faveur des territoires ruraux (demande du groupe Les Républicains)
- Débat sur la réforme des retraites (demande de la commission des affaires sociales)
À 21 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision » (demande de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer)
Mercredi 8 janvier 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap, présentée par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues (demande de la délégation aux droits des femmes)
- Débat sur le thème : « La laïcité, garante de l'unité nationale » (demande du groupe RDSE)
À 21 h 30
- Débat sur le thème : « La pédopsychiatrie en France » (demande du groupe CRCE)
Jeudi 9 janvier 2020
À 10 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
Semaine sénatoriale
Mardi 14 janvier 2020
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (demande de la commission des affaires économiques)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières, présentée par MM. Jean-François Husson et Bruno Retailleau (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi modifiant la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises, présentée par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues (demande de la commission des affaires économiques)
Mercredi 15 janvier 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues
- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner, Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain
Jeudi 16 janvier 2020
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 21 janvier 2020
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Mercredi 22 janvier 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Jeudi 23 janvier 2020
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 28 janvier 2020
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Mercredi 29 janvier 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Jeudi 30 janvier 2020
À 10 h 30
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
À 14 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ou nouvelle lecture
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Éventuellement, le soir
- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Semaine sénatoriale
Mardi 4 février 2020
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique