Avis sur une nomination

M. le président.  - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable (20 voix pour, 7 voix contre) à la nomination de M. Pierre Dubreuil aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité.