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Compte rendu analytique officiel du 8 janvier 2020

Echec en CMP

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.

La séance est suspendue à 19 h 35.

présidence de M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

La séance reprend à 21 h 30.