Annexes
Ordre du jour du mercredi 15 janvier 2020
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : M. Dominique de Legge - Mme Annie Guillemot
1. Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
Présidence : M. David Assouline, vice-président
2. Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (n°154, 2019?2020)
3. Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques, présentée par Mmes Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, MM. Olivier Jacquin, Patrick Kanner, Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain (n°155, 2019?2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°64 sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 312
Pour : 312
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (24)
Abstentions : 24
Groupe RDSE (23)
Pour : 17
Abstentions : 6 - M. Joseph Castelli, Mme Josiane Costes, MM. Éric Jeansannetas, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, M. Jean-Yves Roux
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier