Annexes
Ordre du jour du mercredi 22 janvier 2020
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Joël Guerriau
1. Questions d'actualité
À 16 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n°238, 2019-2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°66 sur les amendements identiques n°4, présenté par M. Michel Amiel, n° 42 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n°48 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n°49, présenté par M. Pierre-Yves Collombat, n°53 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, n°171, présenté par M. Sébastien Meurant, et n°188 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique,
Résultat du scrutin
Nombre de votants :325
Suffrages exprimés :288
Pour :126
Contre :162
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 83
Contre : 23 - Mme Martine Berthet, M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, M. Philippe Dominati, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Pierre Grand, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Mme Christine Lanfranchi Dorgal, MM. Michel Magras, Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, Michel Savin
Abstentions : 24 - Mme Agnès Canayer, MM. Édouard Courtial, Philippe Dallier, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Paul Émorine, Jacques Genest, Mmes Frédérique Gerbaud, Élisabeth Lamure, Florence Lassarade, MM. Antoine Lefèvre, Ronan Le Gleut, Mmes Brigitte Lherbier, Marie Mercier, Patricia Morhet-Richaud, MM. Philippe Paul, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Christophe Priou, Mme Isabelle Raimond-Pavero, M. Jean-François Rapin, Mme Marie-Pierre Richer, M. René-Paul Savary
N'ont pas pris part au vote : 14 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Christian Cambon, Mme Marta de Cidrac, M. Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, MM. Michel Forissier, Bernard Fournier, Mme Colette Giudicelli, MM. Charles Guené, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Ladislas Poniatowski, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Jean Pierre Vogel
Groupe SOCR (71)
Pour : 3 - M. Jean-Michel Houllegatte, Mme Gisèle Jourda, M. Franck Montaugé
Contre : 66
Abstentions : 2 - M. Maurice Antiste, Mme Angèle Préville
Groupe UC (51)
Pour : 24
Contre : 17 - MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Mmes Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Laurent Lafon, Hervé Marseille, Jean-Pierre Moga, Mmes Évelyne Perrot, Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien
Abstentions : 5 - MM. Philippe Bonnecarrère, Claude Kern, Michel Laugier, Mme Valérie Létard, M. Jean-Claude Luche
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Gérard Poadja
Groupe LaREM (24)
Pour : 5 - MM. Michel Amiel, Arnaud de Belenet, Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard
Contre : 18
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance
Groupe du RDSE (23)
Pour : 1 - M. Guillaume Arnell
Contre : 20
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Groupe CRCE (16)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 4 - MM. Jérôme Bignon, Alain Fouché, Joël Guerriau, Franck Menonville
Contre : 3 - M. Daniel Chasseing, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Abstentions : 6
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 5
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson
Scrutin n°67 sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, au sein de l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :287
Suffrages exprimés :258
Pour :102
Contre :156
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 92
Contre : 19 - Mmes Martine Berthet, Céline Boulay-Espéronnier, MM. Yves Bouloux, Max Brisson, Philippe Dallier, Mathieu Darnaud, Mmes Catherine Deroche, Catherine Dumas, MM. Jacques Genest, Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, M. Alain Joyandet, Mme Brigitte Lherbier, MM. Michel Magras, Alain Milon, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, M. Michel Savin
Abstentions : 19 - M. François Bonhomme, Mmes Pascale Bories, Agnès Canayer, M. Édouard Courtial, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, MM. Jean-Paul Émorine, Benoît Huré, Roger Karoutchi, Mme Florence Lassarade, M. Antoine Lefèvre, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Philippe Nachbar, Philippe Paul, Cédric Perrin, Christophe Priou, Michel Raison, Mme Marie-Pierre Richer, M. Jean-Pierre Vial
N'ont pas pris part au vote : 14 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Christian Cambon, Mme Marta de Cidrac, M. Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, MM. Laurent Duplomb, Michel Forissier, Mme Colette Giudicelli, M. Alain Houpert, Mmes Christine Lanfranchi Dorgal, Marie Mercier, MM. Claude Nougein, Philippe Pemezec, Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Groupe SOCR (71)
Contre : 66
Abstentions : 5 - MM. Maurice Antiste, Jean-Michel Houllegatte, Mme Gisèle Jourda, M. Franck Montaugé, Mme Angèle Préville
Groupe UC (51)
Pour : 5 - Mme Annick Billon, MM. Michel Canevet, Loïc Hervé, Mmes Anne-Catherine Loisier, Nadia Sollogoub
Contre : 8
N'ont pas pris part au vote : 38 - MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, M. Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Sylvie Vermeillet
Groupe LaREM (24)
Contre : 23
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance
Groupe du RDSE (23)
Contre : 21
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 5 - MM. Jérôme Bignon, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu
Contre : 3 - M. Daniel Chasseing, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Abstentions : 5 - MM. Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Claude Malhuret, Alain Marc, Franck Menonville
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier