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Compte rendu analytique officiel du 22 janvier 2020

Annexes

Ordre du jour du jeudi 23 janvier 2020

Séance publique

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente

Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : M. Guy-Dominique Kennel

Mme Patricia Schillinger

. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (Texte de la commission, n°238, 2019-2020)

Analyse des scrutins

Scrutin n°68 sur les amendements identiques nos115 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, 228 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, 262 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe LaREM et 295, présenté par le Gouvernement, au sein de l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 331

Suffrages exprimés : 318

Pour : 142

Contre : 176

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 2 - MM. Jacques Genest, Jean-Pierre Grand

Contre : 139

Abstention : 1 - M. Alain Joyandet

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Guillaume Chevrollier

Groupe SOCR (71)

Pour : 68

Contre : 1 - Mme Gisèle Jourda

Abstentions : 2 - MM. Maurice Antiste, Franck Montaugé

Groupe UC (51)

Pour : 12 - MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Mmes Élisabeth Doineau, Catherine Fournier, M. Olivier Henno, Mmes Valérie Létard, Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien

Contre : 29

Abstentions : 3 - M. Jean-Marie Bockel, Mme Jocelyne Guidez, M. Jean-Claude Luche

N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Michel Canevet, Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Laurent Lafon, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Gérard Poadja

Groupe LaREM (24)

Pour : 24

Groupe RDSE (23)

Pour : 20

Abstention : 1 - M. Guillaume Arnell

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 7

Abstentions : 6 - MM. Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°69 sur l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 321

Suffrages exprimés : 276

Pour : 160

Contre : 116

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 22 - Mme Martine Berthet, M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, M. Philippe Dominati, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Pierre Grand, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Mme Christine Lanfranchi Dorgal, MM. Michel Magras, Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, Michel Savin

Contre : 87

Abstentions : 23 - Mme Agnès Canayer, MM. Édouard Courtial, Philippe Dallier, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Paul Émorine, Jacques Genest, Mmes Frédérique Gerbaud, Élisabeth Lamure, Florence Lassarade, MM. Antoine Lefèvre, Ronan Le Gleut, Mmes Brigitte Lherbier, Marie Mercier, Patricia Morhet-Richaud, MM. Philippe Paul, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Christophe Priou, Mme Isabelle Raimond-Pavero, M. Jean-François Rapin, Mme Marie-Pierre Richer

N'ont pas pris part au vote : 12 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Christian Cambon, Mme Marta de Cidrac, M. Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, M. Michel Forissier, Mme Colette Giudicelli, MM. Charles Guené, Claude Nougein, Ladislas Poniatowski, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Jean Pierre Vogel

Groupe SOCR (71)

Pour : 66

Contre : 2 - M. Jean-Michel Houllegatte, Mme Gisèle Jourda

Abstentions : 3 - MM. Maurice Antiste, Franck Montaugé, Mme Angèle Préville

Groupe UC (51)

Pour : 14 - MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye, Mmes Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Laurent Lafon, Mme Valérie Létard, M. Hervé Marseille, Mme Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien

Contre : 20

Abstentions : 11 - MM. Philippe Bonnecarrère, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Françoise Gatel, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Jean-Claude Luche, Mmes Évelyne Perrot, Sonia de la Provôté

N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Gérard Poadja, Mme Sylvie Vermeillet

Groupe LaREM (24)

Pour : 19

Contre : 5 - MM. Michel Amiel, Arnaud de Belenet, Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard

Groupe RDSE (23)

Pour : 20

Abstention : 1 - M. Guillaume Arnell

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve

Groupe CRCE (16)

Pour : 15

Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 4 - MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville

Contre : 1 - M. Jérôme Bignon

Abstentions : 7

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alain Fouché

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Jeudi 23 janvier 2020

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n°238, 2019-2020)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 28 janvier 2020

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n°238, 2019-2020)

Mercredi 29 janvier 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30 et le soir

- Désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n°238, 2019-2020)

Jeudi 30 janvier 2020

À 10 h 30

- Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié

À 14 h 30

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission, n°231, 2019-2020)

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n°238, 2019-2020)

Éventuellement, le soir

- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n°238, 2019-2020)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 4 février 2020

À 14 h 30

- Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n°238, 2019-2020)

- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (n°166, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)

Mercredi 5 février 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30

- Sous réserve de son dépôt, examen d'une proposition de création d'une commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

- Désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental, présentée par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues (n°29, 2019-2020)

- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, présentée par M. Michel Amiel et les membres du groupe LaREM (n°180, 2019-2020)

Jeudi 6 février 2020

À 9 heures

- Désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

De 9 heures à 13 heures

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues (n°260, 2018-2019)

- Débat sur le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? »

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°267, 2019-2020)

- Débat sur le thème : « le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? »

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 18 février 2020

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Débat sur la politique familiale (demande du groupe Les Républicains)

- Débat portant sur « l'irresponsabilité pénale » (demande du groupe UC)

- Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer (demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer)

- Débat sur le thème : « Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre ? » (demande du groupe CRCE)

Mercredi 19 février 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30 et le soir

- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, présentée par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues (n°48, 2019-2020) (demande de la commission des affaires économiques)

Jeudi 20 février 2020

À 14 h 30

- Débat sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020 et sur les perspectives de l'action européenne d'ici 2024 (demande du groupe Les Républicains)

- Débat sur la politique spatiale de l'Union européenne (demande de la commission des affaires européennes)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 25 février 2020

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Mercredi 26 février 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30 et le soir

- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (procédure accélérée) (n°248, 2019-2020)

- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ou nouvelle lecture et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ou nouvelle lecture

Éventuellement, jeudi 27 février 2020

À 10 h 30 et 14 h 30

- Suite de l'ordre du jour de la veille

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 3 mars 2020

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Explications de vote puis vote solennel sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

À 15 h 45 et le soir

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Mercredi 4 mars 2020

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30 et le soir

- Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°178, 2019-2020)

- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Éventuellement, jeudi 5 mars 2020

À 10 h 30 et 14 h 30

- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique