Annexes
Ordre du jour du mardi 28 janvier 2020
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président
. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019-2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°70 sur les amendements identiques n°126 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, et n°239 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :313
Suffrages exprimés :287
Pour :109
Contre :178
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 83
Contre : 33 - Mmes Martine Berthet, Pascale Bories, Céline Boulay-Espéronnier, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet, Mmes Agnès Canayer, Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Philippe Dallier, Mme Laure Darcos, M. Mathieu Darnaud, Mme Catherine Deroche, MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mmes Catherine Dumas, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Jacques Genest, Jean-Pierre Grand, François Grosdidier, Alain Houpert, Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, Christine Lanfranchi Dorgal, M. Antoine Lefèvre, Mme Brigitte Lherbier, MM. Michel Magras, Alain Milon, Philippe Mouiller, Cyril Pellevat, Mmes Sophie Primas, Frédérique Puissat, MM. Hugues Saury, René-Paul Savary
Abstentions : 11 - M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Nicole Duranton, MM. Charles Guené, Jean-François Husson, Alain Joyandet, Mme Florence Lassarade, M. Ronan Le Gleut, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Philippe Paul, Christophe Priou, Michel Savin
N'ont pas pris part au vote : 17 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mm Anne-Marie Bertrand, MM. Jean-Marc Boyer, Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, MM. Laurent Duplomb, Michel Forissier, Mme Colette Giudicelli, M. Henri Leroy, Mme Marie Mercier, MM. Claude Nougein, Philippe Pemezec, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mmes Catherine Procaccia, Évelyne Renaud-Garabedian, M. Jean Pierre Vogel
Groupe SOCR (71)
Pour : 2 - M. Jean-Michel Houllegatte, Mm Gisèle Jourda
Contre : 66
Abstentions : 3 - MM Maurice Antiste, Éric Kerrouche, Franck Montaugé
Groupe UC (51)
Pour : 15 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, M. Loïc Hervé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub
Contre : 22
Abstentions : 6 - MM. Jean-Marie Bockel, Michel Canevet, Claude Kern, Jean-Claude Luche, Jean-Marie Mizzon, Mme Évelyne Perrot
N'ont pas pris part au vote : 8 - Mme Valérie Létard, président de séance, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, MM. Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Pierre Médevielle, Gérard Poadja, Mme Michèle Vullien
Groupe LaREM (24)
Pour : 5 - MM. Michel Amiel, Arnaud de Belenet, Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard
Contre : 19
Groupe du RDSE (23)
Contre : 20
Abstention : 1 - M. Guillaume Arnell
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Groupe CRCE (16)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 2 - MM. Jérôme Bignon, Joël Guerriau
Contre : 3 - M. Daniel Chasseing, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Abstentions : 5
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Alain Fouché, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°71 sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 313
Suffrages exprimés : 238
Pour : 119
Contre : 119
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 34 - Mmes Martine Berthet, Pascale Bories, Céline Boulay-Espéronnier, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet, Mmes Agnès Canayer, Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Philippe Dallier, Mme Laure Darcos, M. Mathieu Darnaud, Mme Catherine Deroche, MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mmes Catherine Dumas, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Jacques Genest, Jean-Pierre Grand, François Grosdidier, Alain Houpert, Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, Christine Lanfranchi Dorgal, Florence Lassarade, M. Antoine Lefèvre, Mme Brigitte Lherbier, MM. Michel Magras, Alain Milon, Philippe Mouiller, Cyril Pellevat, Mmes Sophie Primas, Frédérique Puissat, MM. Hugues Saury, René-Paul Savary
Contre : 83
Abstentions : 10 - M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Nicole Duranton, MM. Charles Guené, Jean-François Husson, Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Philippe Paul, Christophe Priou, Michel Savin
N'ont pas pris part au vote : 17 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Jean-Marc Boyer, Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, MM. Laurent Duplomb, Michel Forissier, Mme Colette Giudicelli, M. Henri Leroy, Mme Marie Mercier, MM. Claude Nougein, Philippe Pemezec, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mmes Catherine Procaccia, Évelyne Renaud-Garabedian, M. Jean Pierre Vogel
Groupe SOCR (71)
Pour : 64
Contre : 2 - M. Jean-Michel Houllegatte, Mme Gisèle Jourda
Abstentions : 4 - MM. Maurice Antiste, Éric Kerrouche, Franck Montaugé, Mme Angèle Préville
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 17
Contre : 13 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Mme Françoise Gatel, MM. Loïc Hervé, Laurent Lafon, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Hervé Maurey, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Michèle Vullien
Abstentions : 13 - MM. Jean-Marie Bockel, Michel Canevet, Mmes Françoise Férat, Jocelyne Guidez, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Mme Valérie Létard, MM. Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Mmes Évelyne Perrot, Sonia de la Provôté
N'ont pas pris part au vote : 8 - Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, MM. Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien
Groupe LaREM (24)
Abstentions : 24
Groupe RDSE (23)
Contre : 19
Abstentions : 2 - M. Guillaume Arnell, Mme Véronique Guillotin
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Groupe CRCE (16)
Pour : 1 - Mme Esther Benbassa
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 14
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 3 - M. Daniel Chasseing, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Contre : 1 - M. Jérôme Bignon
Abstentions : 8
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alain Fouché
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°72 sur l'amendement n°67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 333
Suffrages exprimés : 303
Pour : 174
Contre : 129
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 129
Contre : 1 - M. François Grosdidier
Abstentions : 10 - MM. Marc-Philippe Daubresse, Alain Dufaut, Mme Nicole Duranton, MM. Christophe-André Frassa, Jacques Genest, Jacques Grosperrin, Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Jean-François Mayet, Philippe Nachbar
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Robert del Picchia, Mmes Colette Giudicelli, Évelyne Renaud-Garabedian
Groupe SOCR (71)
Pour : 2 - M. Jean-Michel Houllegatte, Mme Gisèle Jourda
Contre : 63
Abstentions : 5 - MM. Maurice Antiste, Bernard Jomier, Éric Kerrouche, Franck Montaugé, Mme Angèle Préville
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 28
Contre : 15 - MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Mme Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, MM. Nuihau Laurey, Pierre Louault, Jean-Paul Prince, Mme Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Abstentions : 5 - M. Jean-Marie Bockel, Mmes Jocelyne Guidez, Valérie Létard, Évelyne Perrot, Sylvie Vermeillet
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Nassimah Dindar, M. Gérard Poadja, Mme Dominique Vérien
Groupe LaREM(24)
Pour : 3 - MM. Arnaud de Belenet, Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent
Contre : 21
Groupe RDSE (23)
Pour : 4 - MM. Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Claude Requier
Contre : 13
Abstentions : 4 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Marc Gabouty
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 6 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Marc, Dany Wattebled
Abstentions : 6 - MM. Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alain Fouché
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°73 sur 'amendement n°8 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :314
Suffrages exprimés :307
Pour : 94
Contre :213
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 66
Contre : 2 - Mme Corinne Féret, M. Jean-Michel Houllegatte
Abstentions : 2 - Mme Maryvonne Blondin, M. Éric Kerrouche
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nadine Grelet-Certenais
Groupe UC (51)
Pour : 4 - MM. Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau
Contre : 25
N'ont pas pris part au vote : 22 - MM. Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, M. Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe du RDSE (23)
Pour : 18
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 6
Abstentions : 5 - MM. Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Alain Fouché, Robert Laufoaulu
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°74 sur l'amendement n°104, présenté par Mme Esther Benbassa, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :317
Suffrages exprimés :301
Pour :103
Contre :198
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 65
Contre : 2 - Mme Corinne Féret, M. Jean-Michel Houllegatte
Abstentions : 3 - Mme Maryvonne Blondin, M. Éric Kerrouche, Mme Laurence Rossignol
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nadine Grelet-Certenais
Groupe UC (51)
Pour : 4 - MM. Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau
Contre : 26
N'ont pas pris part au vote : 21 - MM. Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, M. Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe du RDSE (23)
Pour : 18
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°75 sur l'amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :318
Suffrages exprimés :315
Pour : 88
Contre :227
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 65
Contre : 2 - Mme Corinne Féret, M. Jean-Michel Houllegatte
Abstentions : 3 - Mme Maryvonne Blondin, M. Éric Kerrouche, Mme Laurence Rossignol
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nadine Grelet-Certenais
Groupe UC (51)
Pour : 4 - MM. Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau
Contre : 26
N'ont pas pris part au vote : 21 - MM. Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, M. Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Groupe LaREM(24)
Contre : 24
Groupe du RDSE (23)
Pour : 19
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Noël Guérini, Raymond Vall
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°76 sur l'amendement n°301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :318
Suffrages exprimés :318
Pour : 63
Contre :255
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 1 - Mme Laurence Rossignol
Contre : 70
Groupe UC (51)
Pour : 4 - MM. Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau
Contre : 26
N'ont pas pris part au vote : 21 - MM. Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, M. Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Groupe LaREM (24)
Pour : 24
Groupe du RDSE (23)
Pour : 18
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°77 sur les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n°160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :327
Suffrages exprimés :305
Pour :132
Contre :173
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
Contre : 1 - M. Jean-Michel Houllegatte
Groupe UC (51)
Pour : 9 - MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Laurent Lafon, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot
Contre : 26
Abstentions : 4 - Mme Sophie Joissains, M. Claude Kern, Mme Valérie Létard, M. Jean-Claude Luche
N'ont pas pris part au vote : 12 - M. Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Groupe LaREM (24)
Pour : 19
Abstentions : 5 - MM. Michel Amiel, Arnaud de Belenet, Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard
Groupe du RDSE (23)
Pour : 18
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°78 sur l'amendement n°333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :240
Suffrages exprimés :229
Pour :194
Contre : 35
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Abstention : 1
N'ont pas pris part au vote : 70 - M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Claude Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Martial Bourquin, Michel Boutant, Thierry Carcenac, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Roland Courteau, Michel Dagbert, Yves Daudigny, Marc Daunis, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Alain Duran, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Samia Ghali, M. Hervé Gillé, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Nadine Grelet-Certenais, Annie Guillemot, Laurence Harribey, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Bernard Lalande, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Marie-Françoise Perol-Dumont, Angèle Préville, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Louis Tourenne, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
Groupe UC (51)
Pour : 26
Contre : 9 - MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Laurent Lafon, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot
Abstentions : 4 - Mme Sophie Joissains, M. Claude Kern, Mme Valérie Létard, M. Jean-Claude Luche
N'ont pas pris part au vote : 12 - M. Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe du RDSE (23)
Pour : 16
Contre : 2 - Mme Véronique Guillotin, M. Joël Labbé
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall
Groupe CRCE (16)
N'ont pas pris part au vote : 16 - Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, M. Pascal Savoldelli
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 6 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Dany Wattebled
Abstentions : 6 - MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alain Fouché
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°79 sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :327
Suffrages exprimés :309
Pour :179
Contre :130
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 1 - M. Jean-Michel Houllegatte
Contre : 70
Groupe UC (51)
Pour : 26
Contre : 9 - MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Laurent Lafon, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot
Abstentions : 4 - Mme Sophie Joissains, M. Claude Kern, Mme Valérie Létard, M. Jean-Claude Luche
N'ont pas pris part au vote : 12 - M. Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Groupe LaREM (24)
Contre : 19
Abstentions : 5 - MM. Michel Amiel, Arnaud de Belenet, Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard
Groupe du RDSE (23)
Contre : 16
Abstentions : 3 - MM. Stéphane Artano, Éric Jeansannetas, Olivier Léonhardt
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 6 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Dany Wattebled
Abstentions : 6 - MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alain Fouché
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Nomination de membres de délégations sénatoriales
M. Philippe Pemezec est membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de M. Bruno Gilles, démissionnaire.
M. Bruno Gilles est membre de la délégation sénatoriale à la prospective, en remplacement de M. Philippe Pemezec, démissionnaire.