Annexes
Ordre du jour du jeudi 30 janvier 2020
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - Mme Patricia Schillinger
1. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (texte de la commission n° 261, 2019-2020) ;
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (texte de la commission n° 263, 2019-2020) ;
2. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (texte de la commission n° 191, 2019-2020) ;
3. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (texte de la commission n° 259, 2019-2020).
À 14 h 30
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission n° 231, 2019-2020).
Analyse des scrutins
Scrutin n°87 sur l'amendement n°91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants :321
Suffrages exprimés :283
Pour :108
Contre :175
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 88
Contre : 20 - Mme Martine Berthet, M. Bernard Bonne, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mme Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Philippe Dallier, Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, MM. Roger Karoutchi, Marc Laménie, Mmes Christine Lanfranchi Dorgal, Marie Mercier, MM. Alain Milon, Philippe Mouiller, Cédric Perrin, Mme Catherine Procaccia, M. Michel Raison, Mme Marie-Pierre Richer, M. René-Paul Savary
Abstentions : 22 - MM. Arnaud Bazin, Yves Bouloux, François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Paul Émorine, Michel Forissier, Christophe-André Frassa, Jacques Genest, Jacques Grosperrin, Mme Florence Lassarade, MM. Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Ronan Le Gleut, Mme Brigitte Lherbier, MM. Michel Magras, Albéric de Montgolfier, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Christophe Priou, Michel Savin
N'ont pas pris part au vote : 14 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Jean-Marc Boyer, Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, M. Laurent Duplomb, Mme Colette Giudicelli, MM. Daniel Gremillet, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Philippe Pemezec, Ladislas Poniatowski, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Michel Vaspart, Jean Pierre Vogel
Groupe SOCR (71)
Pour : 1 - M. Jean-Michel Houllegatte
Contre : 70
Groupe UC (51)
Pour : 18 - MM. Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mmes Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Laurent Lafon, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Évelyne Perrot, Michèle Vullien
Contre : 24
Abstentions : 4 - M. Jean-Marie Bockel, Mme Françoise Férat, M. Jean-Claude Luche, Mme Catherine Morin-Desailly
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Gérard Poadja
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe du RDSE (23)
Contre : 20
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Guillaume Arnell, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 1 - M. Daniel Chasseing
Abstentions : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°88 sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 319
Suffrages exprimés : 278
Pour : 87
Contre : 191
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 76
Contre : 32 - M. Serge Babary, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, M. Bernard Bonne, Mmes Pascale Bories, Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mme Marta de Cidrac, MM. Philippe Dallier, Mathieu Darnaud, Mme Annie Delmont-Koropoulis, MM. Jacques Genest, Jean-Pierre Grand, Jacques Grosperrin, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, M. Roger Karoutchi, Mme Christine Lanfranchi Dorgal, M. Antoine Lefèvre, Mme Marie Mercier, MM. Alain Milon, Cédric Perrin, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Michel Raison, Jean-François Rapin, René-Paul Savary, Michel Savin, Mme Esther Sittler
Abstentions : 22 - M. Arnaud Bazin, Mme Agnès Canayer, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Nicole Duranton, M. Jean-Paul Émorine, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Christophe-André Frassa, Alain Joyandet, Mmes Élisabeth Lamure, Florence Lassarade, MM. Daniel Laurent, Ronan Le Gleut, Mmes Brigitte Lherbier, Vivette Lopez, M. Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Philippe Nachbar, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Christophe Priou, Mme Marie-Pierre Richer
N'ont pas pris part au vote : 14 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, MM. Jean-Marc Boyer, Robert del Picchia, Laurent Duplomb, Michel Forissier, Mme Colette Giudicelli, MM. Daniel Gremillet, Charles Guené, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Philippe Pemezec, Ladislas Poniatowski, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Jean Pierre Vogel
Groupe SOCR (71)
Pour : 1 - M. Jean-Michel Houllegatte
Contre : 70
Groupe UC (51)
Pour : 9 - MM. Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Loïc Hervé, Claude Kern, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Mme Évelyne Perrot
Contre : 31
Abstentions : 4 - M. Jean-Marie Bockel, Mme Françoise Gatel, MM. Jean-Claude Luche, Jean-Marie Mizzon
N'ont pas pris part au vote : 7 - Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Gérard Poadja, Mmes Sonia de la Provôté, Michèle Vullien
Groupe LaREM (24)
Contre : 23
Abstention : 1 - M. François Patriat
Groupe du RDSE (23)
Contre : 19
Abstention : 1 - M. Jean-Marc Gabouty
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Guillaume Arnell, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nomination des membres d'une commission d'enquête
Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (21 membres) :
MM. Jérôme Bascher, Arnaud de Belenet, Éric Bocquet, François Bonhomme, Patrick Chaize, Yvon Collin, Roland Courteau, Michel Dagbert, Vincent Delahaye, Alain Dufaut, Alain Fouché, Jordi Ginesta, Jean-Raymond Hugonet, Olivier Jacquin, Patrice Joly, Mme Christine Lavarde, M. Dominique de Legge, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Noëlle Rauscent et Michèle Vullien