Annexes
Ordre du jour du dimanche 22 mars 2020
Séance publique
À 10 h 30 et, éventuellement, l'après-midi
Présidence : M. Gérard Larcher, vice-président
Secrétaires : MM. Dominique de Legge et Joël Guerriau
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ou nouvelle lecture
Analyse des scrutins
Scrutin n°97 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 327
Pour : 327
Contre : 0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 14
Sénateurs non inscrits (7)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean Louis Masson, Mme Guylène Pantel, M. Stéphane Ravier
Éventuelle CMP (Nominations)
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 sont :
Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dominati, Antoine Lefèvre, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac et Julien Bargeton
Suppléants : MM. Arnaud Bazin, Philippe Dallier, Alain Joyandet, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty et Pascal Savoldelli