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Compte rendu analytique officiel du 20 mai 2020

Modification de l'ordre du jour

M. le président. - Par courrier en date du 19 mai, le Premier ministre m'a informé que le Gouvernement fera, en application de l'article 50-1 de la Constitution, une déclaration suivie d'un débat et d'un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, mercredi 27 mai, le soir.

En conséquence, la suite de l'examen du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est reportée au jeudi 28 mai, à l'issue de l'ordre de jour réservé au groupe socialiste et républicain et, éventuellement, le soir.

Acte est donné de cette demande.

Après concertation avec les présidents de groupes et le Gouvernement, nous pourrions prévoir, à la suite de la déclaration du Gouvernement, un temps attribué aux groupes politiques réparti de la manière suivante : 7 minutes pour les groupes Les Républicains, socialiste et républicain et Union Centriste, 5 minutes pour les autres groupes et 3 minutes pour les non-inscrits.

Après la réponse du Gouvernement s'ouvrirait une séquence de onze questions-réponses, à raison de trois questions pour le groupe Les Républicains, deux questions pour les groupes socialiste et républicain et Union Centriste et une question pour les autres groupes.

Il en est ainsi décidé.

M. le président.- Prochaine séance de questions d'actualité au Gouvernement, mercredi 27 mai 2020, à 15 heures.

Prochaine séance, mardi 26 mai 2020, à 9 h 30.

La séance est levée à 16 heures.

Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,

Jean-Luc Blouet

Chef de publication