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Compte rendu analytique officiel du 1 juillet 2020

Accord en CMP

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

Prochaine séance, demain, jeudi 2 juillet 2020, à 10 h 30.

La séance est levée à 21 h 20.

Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,

Jean-Luc Blouet

Chef de publication