Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance, demain, jeudi 2 juillet 2020, à 10 h 30.
La séance est levée à 21 h 20.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Jean-Luc Blouet
Chef de publication