Annexes
Ordre du jour du jeudi 2 juillet 2020
Séance publique
À 10 h 30 et à 14 h 30
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Philippe Dallier, vice-présidentSecrétaires de séance : Mmes Catherine Deroche et Annie Guillemot
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°578, 2019-2020)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°127 sur la motion n°8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 337
Suffrages exprimés : 337
Pour : 86
Contre : 251
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Contre : 140
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mmes Catherine André, Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe du RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (7)
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Philippe Adnot, Stéphane Cardenes, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°128 sur la motion n°2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 337
Suffrages exprimés : 337
Pour : 86
Contre : 251
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Contre : 140
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mmes Catherine André, Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe du RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (7)
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Philippe Adnot, Stéphane Cardenes, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°129 sur les amendements identiques n°4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n°9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article premier bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 337
Suffrages exprimés : 337
Pour : 109
Contre : 228
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Contre : 140
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mmes Catherine André, Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe du RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (7)
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Philippe Adnot, Stéphane Cardenes, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°130 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 337
Suffrages exprimés : 314
Pour : 228
Contre : 86
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Pour : 140
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mmes Catherine André, Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Contre : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Abstentions : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 14
Sénateurs non inscrits (7)
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Philippe Adnot, Stéphane Cardenes, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°131 sur l'amendement n°1 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 337
Suffrages exprimés : 335
Pour : 156
Contre : 179
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Pour : 140
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mmes Catherine André, Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Contre : 70
Abstention : 1 - Mme Monique Lubin
Groupe UC (51)
Contre : 50
Abstention : 1 - M. Vincent Delahaye
Groupe du RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (7)
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Philippe Adnot, Stéphane Cardenes, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°132 sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 337
Suffrages exprimés : 314
Pour : 16
Contre : 298
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Contre : 140
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mmes Catherine André, Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Contre : 71
Groupe UC (51)
Contre : 50
Abstention : 1 - M. Vincent Delahaye
Groupe du RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (23)
Abstentions : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (7)
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Philippe Adnot, Stéphane Cardenes, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nomination à une commission d'enquête
Les 36 membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion sont : M. Philippe Adnot, Mme Éliane Assassi, MM. David Assouline, Arnaud Bazin, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Emmanuel Capus, Mme Laurence Cohen, M. Vincent Delahaye, Mmes Annie Delmont?Koropoulis, Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Marie-Pierre de La Gontrie, Jocelyne Guidez, Annie Guillemot, Véronique Guillotin, MM. Olivier Henno, Jean?François Husson, Mme Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Martin Lévrier, Claude Malhuret, Mme Michelle Meunier, MM. Alain Milon, Olivier Paccaud, Mme Angèle Préville, MM. Didier Rambaud, Jean?François Rapin, Damien Regnard, Jean?Claude Requier, René?Paul Savary, Jean Sol, Jean?Marie Vanlerenberghe et Mme Sylvie Vermeillet.
Nominations à d'éventuelles CMP
La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie sont :
Titulaires : MM. Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Philippe Mouiller, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Mme Michelle Meunier, M. Dominique Théophile.
Suppléants : Mmes Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mme Monique Lubin, M. Guillaume Arnell, Mme Cathy Apourceau-Poly