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Compte rendu analytique officiel du 1 juillet 2020

Annexes

Ordre du jour du jeudi 2 juillet 2020

Séance publique

À 10 h 30 et à 14 h 30

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Philippe Dallier, vice-présidentSecrétaires de séance : Mmes Catherine Deroche et Annie Guillemot

- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°578, 2019-2020)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°127 sur la motion n°8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 337

Suffrages exprimés : 337

Pour : 86

Contre : 251

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Contre : 140

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mmes Catherine André, Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 70

N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe du RDSE (23)

Contre : 23

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Contre : 14

Sénateurs non inscrits (7)

N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Philippe Adnot, Stéphane Cardenes, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°128 sur la motion n°2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 337

Suffrages exprimés : 337

Pour : 86

Contre : 251

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Contre : 140

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mmes Catherine André, Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 70

N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe du RDSE (23)

Contre : 23

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Contre : 14

Sénateurs non inscrits (7)

N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Philippe Adnot, Stéphane Cardenes, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°129 sur les amendements identiques n°4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n°9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article premier bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 337

Suffrages exprimés : 337

Pour : 109

Contre : 228

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Contre : 140

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mmes Catherine André, Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 70

N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe du RDSE (23)

Contre : 23

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Contre : 14

Sénateurs non inscrits (7)

N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Philippe Adnot, Stéphane Cardenes, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°130 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 337

Suffrages exprimés : 314

Pour : 228

Contre : 86

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Pour : 140

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mmes Catherine André, Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Contre : 70

N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe du RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (23)

Abstentions : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Pour : 14

Sénateurs non inscrits (7)

N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Philippe Adnot, Stéphane Cardenes, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°131 sur l'amendement n°1 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 337

Suffrages exprimés : 335

Pour : 156

Contre : 179

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Pour : 140

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mmes Catherine André, Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Contre : 70

Abstention : 1 - Mme Monique Lubin

Groupe UC (51)

Contre : 50

Abstention : 1 - M. Vincent Delahaye

Groupe du RDSE (23)

Contre : 23

Groupe LaREM (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Contre : 14

Sénateurs non inscrits (7)

N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Philippe Adnot, Stéphane Cardenes, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°132 sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 337

Suffrages exprimés : 314

Pour : 16

Contre : 298

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Contre : 140

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mmes Catherine André, Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (51)

Contre : 50

Abstention : 1 - M. Vincent Delahaye

Groupe du RDSE (23)

Contre : 23

Groupe LaREM (23)

Abstentions : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Contre : 14

Sénateurs non inscrits (7)

N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Philippe Adnot, Stéphane Cardenes, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nomination à une commission d'enquête

Les 36 membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion sont : M. Philippe Adnot, Mme Éliane Assassi, MM. David Assouline, Arnaud Bazin, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Emmanuel Capus, Mme Laurence Cohen, M. Vincent Delahaye, Mmes Annie Delmont?Koropoulis, Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Marie-Pierre de La Gontrie, Jocelyne Guidez, Annie Guillemot, Véronique Guillotin, MM. Olivier Henno, Jean?François Husson, Mme Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Martin Lévrier, Claude Malhuret, Mme Michelle Meunier, MM. Alain Milon, Olivier Paccaud, Mme Angèle Préville, MM. Didier Rambaud, Jean?François Rapin, Damien Regnard, Jean?Claude Requier, René?Paul Savary, Jean Sol, Jean?Marie Vanlerenberghe et Mme Sylvie Vermeillet.

Nominations à d'éventuelles CMP

La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie sont :

Titulaires : MM. Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Philippe Mouiller, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Mme Michelle Meunier, M. Dominique Théophile.

Suppléants : Mmes Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mme Monique Lubin, M. Guillaume Arnell, Mme Cathy Apourceau-Poly