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Compte rendu analytique officiel du 17 juillet 2020

Modification de l'ordre du jour

Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a demandé que le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, inscrit à l'ordre du jour du mercredi 22 juillet, après-midi, soit examiné selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.

Dans la discussion générale, nous pourrions attribuer un temps de 45 minutes aux orateurs des groupes.

Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au mardi 21 juillet, à 15 heures.

Il en est ainsi décidé.