Annexes
Ordre du jour du jeudi 23 juillet 2020
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : Mme Catherine Troendlé : vice-présidente
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche - M. Daniel Dubois
1. Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
À 14 h 30
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
4. Débat sur l'orientation des finances publiques
Analyse des scrutins
Scrutin n°142 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 286
Pour : 57
Contre : 229
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Contre : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance
Groupe UC (52)
Pour : 2 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros
Abstentions : 50
Groupe RDSE (23)
Pour : 18
Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions : 3 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Olivier Léonhardt
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°143 sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenbergue au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 238
Pour : 193
Contre : 45
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Abstentions : 71
Groupe UC (52)
Pour : 52
Groupe du RDSE (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Abstentions : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°144 sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenbergue au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 325
Pour : 280
Contre : 45
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (52)
Pour : 52
Groupe du RDSE (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Abstentions : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier