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Compte rendu analytique officiel du 22 juillet 2020

Annexes

Ordre du jour du jeudi 23 juillet 2020

Séance publique

À 10 h 30

Présidence : Mme Catherine Troendlé : vice-présidente

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche - M. Daniel Dubois

1. Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

À 14 h 30

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

4. Débat sur l'orientation des finances publiques

Analyse des scrutins

Scrutin n°142 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339

Suffrages exprimés : 286

Pour : 57

Contre : 229

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Contre : 70

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance

Groupe UC (52)

Pour : 2 - MM. Michel Canevet, Bernard Delcros

Abstentions : 50

Groupe RDSE (23)

Pour : 18

Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Abstentions : 3 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Olivier Léonhardt

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Pour : 14

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°143 sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenbergue au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339

Suffrages exprimés : 238

Pour : 193

Contre : 45

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Pour : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Abstentions : 71

Groupe UC (52)

Pour : 52

Groupe du RDSE (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Abstentions : 14

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°144 sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenbergue au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339

Suffrages exprimés : 325

Pour : 280

Contre : 45

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Pour : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 71

Groupe UC (52)

Pour : 52

Groupe du RDSE (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Abstentions : 14

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier